FERRURE INTERMÉDIAIRE POUR SYSTÈME DE FERMETURE

Brevet européen · EP3081725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3081725
Numéro de demande
EP16164783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2016
Publié
19 oct. 2016
Délivré
28 août 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 1553261 14.04.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

Ferco

FERCO

2, rue du Vieux Moulin, 57445 Reding, FR

Inventeur

ALVAREZ, Eric

57870 HOMMERT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.