ENDKAPPE FÜR EINE SCHIENE FÜR EINE FENSTERABDECKUNG

Brevet européen · EP3081734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3081734
Numéro de demande
EP16165394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2016
Publié
19 oct. 2016
Délivré
28 mars 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/24 (2006.01)
E06B 9/26 (2006.01)
E06B 9/388 (2006.01)
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/262 (2006.01)
Priorité
US 201514685646 14.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Inc.

One Blue Hill Plaza P.O. Box 740, Pearl River, New York 10965, US

Inventeur

ANDERSON, Richard N.

Whitesville, KY Kentucky 42738, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.