BRACELET DE SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
Brevet européen · EP3082111 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3082111
- Numéro de demande
- EP16167975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2012
- Publié
- 19 oct. 2016
- Délivré
- 31 janv. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)G08B 21/02 (2006.01)G08B 21/22 (2006.01)G08B 29/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 11194712 20.12.2011EP 11194714 20.12.2011
- Divisionnaire de
- EP12823017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 24 avr. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 24.04.2023
- 21 avr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.04.2023
- 21 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 21.04.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 17 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 17.02.2018
1 entrée antérieure
- 31 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.