PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN DOCUMENT DE SECURITE ET DOCUMENT DE SECURITE ASSOCIE
Brevet européen · EP3083263 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3083263
- Numéro de demande
- EP14814894
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2014
- Publié
- 26 oct. 2016
- Délivré
- 21 juin 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 17 déc. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B41M 7/02 (2006.01)B42D 25/29 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)
- Priorité
- FR 1363309 20.12.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/078596 18.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/091873 25.06.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 9 janv. 2021
Transféré
Publié dans Swissreg le 09.01.2021
- 25 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 25.10.2017
- 21 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
Parties
Inventeur
F-35200 Rennes, FR
F-35135 Chantepie, FR
F-35410 Osse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.