SATTEL UND HAKENSYSTEM

Brevet européen · EP3083391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3083391
Numéro de demande
EP14828337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2014
Publié
26 oct. 2016
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 35/28 (2006.01)
Priorité
NL 2011985 19.12.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050875 18.12.2014
Publication PCT
WO2015/093950 25.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

MULDERIJ, Klaas-Jan

NL-2645 HK Delfgauw, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.