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Brevet européen · EP3084099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3084099
- Numéro de demande
- EP14828013
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2014
- Publié
- 26 oct. 2016
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 21/12 (2006.01)B32B 38/00 (2006.01)B32B 21/02 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)B32B 37/12 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)B32B 21/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013021779 22.12.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/003389 17.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/090577 25.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 12 févr. 2020
Titulaire
- Titulaire
- Surteco SE, Johan-Viktor-Bausch-Str. 2, 86647 Buttenwiesen-Pfaffenhofen, Allemagne, RKW SE, Nachtweideweg 1-7, 67227 Frankenthal, Allemagne → RKW SE, Nachtweideweg 1-7, 67227 Frankenthal, Allemagne, Surteco Group SE, Johan-Viktor-Bausch Str. 2, 86647 Buttenwiesen-Pfaffenhofen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.02.2020
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
WACHS, Tilo
53424 Remagen, DE
VOGGENAUER, Robert
83512 Wasserburg, DE
SCHUNK, Stephan
48151 Münster, DE
WARDA, Rolf
50937 Köln, DE
MEIER, Leonhard
83547 Babensham, DE
SEIDEL, Henning
22941 Bargteheide, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.