HYDRAULISCHE VENTILEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3084277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3084277
Numéro de demande
EP14799343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2014
Publié
26 oct. 2016
Délivré
8 janv. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 31/143 (2006.01)
F16K 11/07 (2006.01)
Priorité
DE 102013021317 16.12.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/003032 12.11.2014
Publication PCT
WO2015/090493 25.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Hydac Filtertechnik GmbH

Industriegebiet, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

BIWERSI, Sascha, Alexander

66693 Mettlach, DE

STÖNNER, Christoph

66386 St. Ingbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.