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Brevet européen · EP3084793 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3084793
Numéro de demande
EP14823947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2014
Publié
26 oct. 2016
Délivré
22 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 13/50 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
H01H 1/20 (2006.01)
Priorité
DE 102013114434 19.12.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/077980 16.12.2014
Publication PCT
WO2015/091497 25.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 4 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG, Airport Center Schönefeld, Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, Allemagne → Eaton Intelligent Power Limited, 30 Pembroke Road, Dublin 4, Irlande

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

  6. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, Dublin 4, IE

Inventeur

BRUCHSCHMIDT, Frank

56132 Dausenau, DE

WIESE, Artur

53332 Bornheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.