SCHWENKANORDNUNG

Brevet européen · EP3085275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085275
Numéro de demande
EP16163711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2016
Publié
26 oct. 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/40 (2006.01)
F16F 9/516 (2006.01)
F16F 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102015106134 22.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

Oberender, Mike

56645 Nickernich, DE

Schmitt, Walter

56295 Rüber, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.