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Brevet européen · EP3085353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085353
Numéro de demande
EP16166437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2016
Publié
26 oct. 2016
Délivré
13 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61J 3/07 (2006.01)
Priorité
DE 102015106369 24.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 juil. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Fette Engineering GmbH, Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, Allemagne → Fette Compacting GmbH, Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  6. 26 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.07.2019

  7. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Fette Compacting GmbH

Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Malick, Daniel

22926 Ahrensburg, DE

Scheffler, Jan Fabian

22049 Hamburg, DE

Kruse, Jan-Eric

21218 Seevetal, DE

Heinrich, Thomas

21435 Stelle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.