NEUTRALISIERUNG DURCH FÜLLSTOFF

Brevet européen · EP3085730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085730
Numéro de demande
EP16170182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
26 oct. 2016
Délivré
14 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08J 11/04 (2006.01)
C08J 11/06 (2006.01)
C08K 3/22 (2006.01)
Priorité
AT 5042009 30.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 27.11.2020

  6. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

EREMA Engineering Recycling Maschinen und Anlagen Gesellschaft m.b.H.

Freindorf Unterfeldstrasse 3, 4052 Ansfelden, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Feichtinger, Klaus

4040 Linz, AT

Wendelin, Gerhard

verstorben, AT

Hackl, Manfred

4040 Linz-Urfahr, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.