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Brevet européen · EP3085759 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085759
Numéro de demande
EP16172824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2011
Publié
26 oct. 2016
Délivré
7 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
A61Q 13/00 (2006.01)
C11D 3/50 (2006.01)
Priorité
US 357319 P 22.06.2010
Divisionnaire de
EP11728511
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 7 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

SMETS, Johan

1853 Strombeek-Bever, BE

DENUTTE, Hugo Robert Germain

1853 Strombeek-Bever, BE

PINTENS, An

1853 Strombeek-Bever, BE

VAN AKEN, Koen

8400 Oostende, BE

VRIELYNCK, Freek Annie Camiel

8400 Oostende, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.