SCHLIESSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3085860 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085860
Numéro de demande
EP16165464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2016
Publié
26 oct. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015106198 22.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 juil. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.07.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 16 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.01.2018

  7. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

C. Ed. Schulte Gesellschaft mit beschränkter Haftung Zylinderschlossfabrik

Friedrichstraße 243, 42551 Velbert, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Lienau, Jürgen

42579 Heiligenhaus, DE

Baumann, Andreas

45136 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.