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Brevet européen · EP3086263 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3086263
Numéro de demande
EP16170864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2011
Publié
26 oct. 2016
Délivré
13 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
H01Q 1/22 (2006.01)
H01Q 1/27 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

MyLaps B.V.

Zuiderhoutlaan 4, 2012 PJ Haarlem, NL

Inventeur

Gerritsen, Reinerus Mathijs Willie

2012 PJ Haarlem, NL

Van Rens, Bas Jan Emile

2012 PJ Haarlem, NL

Verwoerd, Adriaan Klaas

2012 PJ Haarlem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.