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Brevet européen · EP3086344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3086344
Numéro de demande
EP16166540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2016
Publié
26 oct. 2016
Délivré
10 oct. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 23/04 (2006.01)
H01H 23/08 (2006.01)
H01H 23/16 (2006.01)
H02K 35/02 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
H02K 7/18 (2006.01)
Priorité
JP 2015089037 24.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Mitsumi Electric Co., Ltd.

2-11-2, Tsurumaki, Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP

Inventeur

TSUNEYOSHI, Nobutaka

Tokyo, 206-8567, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.