KOSMETISCHER LASERDRUCKER

Brevet européen · EP3087433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3087433
Numéro de demande
EP14833256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2014
Publié
2 nov. 2016
Délivré
12 févr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 7/00 (2006.01)
G03G 15/14 (2006.01)
G03G 15/16 (2006.01)
Priorité
FR 1363634 27.12.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/067137 19.12.2014
Publication PCT
WO2015/097619 02.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

L'Oreal S.A.

L'Oreal, S.A.

14 rue Royale, 75008 Paris, FR

Inventeur

GIRON, Franck

F-77400 Lagny Sur Marne, FR

SAMAIN, Henri

F-91570 Bievres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.