ABFALLMESSUNGS- UND ÜBERWACHUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3087539 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3087539
Numéro de demande
EP14828374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2014
Publié
2 nov. 2016
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06Q 10/08 (2024.01)
Priorité
TR 201315018 20.12.2013
Demande PCT
PCT/TR2014/000498 10.12.2014
Publication PCT
WO2015/094140 25.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

FFPS Bilgi Teknolojileri Danismanlik Dis Ticaret Ve Egitim Hizmetleri San. Ve TIC.LTD.STI.

Selçuk Üniversitesi Tbg-1 Alani Safir Panorama Blok No: A1-216, 42000 Konya, TR

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

INAN, Murat

42000 Konya, TR

TUNÇ, Süleyman

42000 Konya, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.