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Brevet européen · EP3088786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3088786
Numéro de demande
EP16166369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2016
Publié
2 nov. 2016
Délivré
20 sept. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 9/00 (2006.01)
H02G 9/06 (2006.01)
Priorité
GB 201507146 27.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Polypipe Limited

Broomhouse Lane Edlington, Doncaster, Yorkshire DN12 1ES, GB

Inventeur

NESS, Chris

Nottinghamshire NG5 4GW, GB

RAMELLA, Stuart Edward Alan

Leicestershire LE11 1LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.