DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET D'APPLICATION D'UNE COMPOSITION LIQUIDE

Brevet européen · EP3089616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3089616
Numéro de demande
EP14827804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2014
Publié
9 nov. 2016
Délivré
22 mai 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 34/04 (2006.01)
A45D 40/26 (2006.01)
Priorité
FR 1363721 30.12.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/053226 09.12.2014
Publication PCT
WO2015/101728 09.07.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

L.V.M.H. RECHERCHE

L V M H RECHERCHE

185 avenue de Verdun, 45800 St. Jean de Braye, FR

Inventeur

TRANCHANT, Jean-François

F-45760 Marigny-les-usages, FR

GOMBARD, Emilie

F-45100 Orleans, FR

CHEVALIER, Myriam

F-45760 Boigny-sur-bionne, FR

CHEVALIER, Marc

F-95130 Franconville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.