INHALTSAUSGABE

Brevet européen · EP3090523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3090523
Numéro de demande
EP14830852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2014
Publié
9 nov. 2016
Délivré
1 juil. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
GB 201400094 03.01.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/053833 23.12.2014
Publication PCT
WO2015/101782 09.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

British Broadcasting Corporation

Broadcasting House, Portland Place, London W1A 1AA, GB

Inventeur

LIPSCOMBE, Andrew

London W12 7SB, GB

BRADBURY, Richard

London W12 7SB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.