REGAL

Brevet européen · EP3090653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3090653
Numéro de demande
EP15166289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2015
Publié
9 nov. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 18 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.01.2018

  3. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

Peka-Metall A.G.

Peka-Metall AG

Luzernerstrasse 20, 6295 Mosen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Weber, Bernhard

5712 Beinwil am See

Eichenberger, Urs

5712 Beinwil am See

Meyer, Franz

6276 Hohenrain

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.