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Brevet européen · EP3090962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3090962
Numéro de demande
EP15166631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2015
Publié
9 nov. 2016
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 20 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.01.2018

  3. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

TOMIL s.r.o.

Tomil s.r.o.

Gen. Svatone 149/IV, 566 01 Vysoké Myto, CZ

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Müller, Tomás

50008 Hradec Kralove, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.