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Brevet européen · EP3091274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3091274
Numéro de demande
EP15166463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2015
Publié
9 nov. 2016
Délivré
14 mars 2018
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 14/04 (2006.01)
F21S 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 20 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.03.2018

  3. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Pasan SA

Pasan Sa

Rue Jacquet-Droz 8, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Hiller, Jonas

3007 Bern

Prince, Slim

1588 Cudrefin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.