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Brevet européen · EP3091691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3091691
Numéro de demande
EP16167553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2016
Publié
9 nov. 2016
Délivré
22 avr. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/10 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Priorité
US 201514706826 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Mitel Networks Corporation

350 Legget Drive, Ottawa, ON K2K 2W7, CA

Inventeur

BURTON, Scott

Ottawa, Ontario K1Z 5L1, CA

HILLIER, Peter

Ottawa, Ontario K2T 0E3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.