VERSCHLUSSANORDNUNG

Brevet européen · EP3092181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3092181
Numéro de demande
EP15700808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2015
Publié
16 nov. 2016
Délivré
28 févr. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
NL 2012060 08.01.2014
NL 2012717 30.04.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050012 08.01.2015
Publication PCT
WO2015/105422 16.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Weener Plastics Netherlands B.V.

9, Zevenheuvelenweg, 5048 AN Tilburg, NL

Inventeur

RAMON, Willem

3445 EW Woerden, NL

RAP, Albertus

6712 DE Ede, NL

DEN BOER, Sebastiaan Wilhelmus Josephus

7391 JV Twello, NL

ELLENKAMP-VAN OLST, Lenny Marita

7004 DN Doetinchem, NL

STEGEMAN, Gerrit Jan

7241 VX Lochem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.