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Brevet européen · EP3093147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3093147
Numéro de demande
EP16166950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2011
Publié
16 nov. 2016
Délivré
9 août 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 7/00 (2006.01)
Priorité
IT MI20102176 24.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier

Inventeur

MILINI, Luigi

21047 Saronno (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.