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Brevet européen · EP3093201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3093201
Numéro de demande
EP16000995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2016
Publié
16 nov. 2016
Délivré
14 mars 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/03 (2006.01)
B60R 22/20 (2006.01)
B60R 22/18 (2006.01)
Priorité
DE 102015006118 11.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Inventeur

Krauss, Norbert

91522 Ansbach, DE

Wolf, Martin

91522 Ansbach, DE

Schmidt, Winfried

91717 Wassertrüdingen, DE

Näpfel, Matthias

90592 Schwarzenbruck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.