PNEUMATISCHES VERSTELLSYSTEM
Brevet européen · EP3093259 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3093259
- Numéro de demande
- EP16169204
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2016
- Publié
- 16 nov. 2016
- Délivré
- 9 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B65G 51/03 (2006.01)F15B 15/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 6722015 13.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 3 juin 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- M. Tanner AG, Länggstrasse 19, 8308 Illnau → M. Tanner AG, Klosterstrasse 22a, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.06.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 12 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.10.2019
- 9 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
Parties
Inventeur
8303 Bassersdorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.