CONDITIONNEMENT POUR UNE SUBSTANCE À INFUSER

Brevet européen · EP3094574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3094574
Numéro de demande
EP15700553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
14 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
FR 1450220 13.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/050445 13.01.2015
Publication PCT
WO2015/104418 16.07.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  5. 6 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

  6. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Compagnie Méditerraneenne des Cafes

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES

9ème Rue Lotissement Industriel Départemental (LID), 06510 Carros, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

BLANC, Jean-Pierre

F-06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.