LAMINIERUNGSTINTE ENTHALTEND EINE WÄSSRIGE POLYURETHAN-DISPERSION
Brevet européen · EP3094692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3094692
- Numéro de demande
- EP15701313
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2015
- Publié
- 23 nov. 2016
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 11/00 (2014.01)C09D 11/10 (2014.01)C09D 175/10 (2006.01)C09D 11/102 (2014.01)
- Priorité
- EP 14151664 17.01.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/050590 14.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/107078 23.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
ROMANATO, Paola
CH-4132 Muttenz
ZIJLSTRA, Steven
NL-8016 NA Zwolle, NL
TERMATEN, Arjan Thomas
NL-9408 GD Assen, NL
HÄBERLE, Karl
67346 Speyer, DE
TOUTENHOOFD, Wouter
NL-8443 DB Heerenveen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.