MÉTHODE DE TRANSMISSION DE DONNÉES CHIFFRÉES, MÉTHODE DE RÉCEPTION, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS

Brevet européen · EP3095223 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095223
Numéro de demande
EP15700588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
16 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 12/02 (2009.01)
H04W 12/12 (2021.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04W 12/10 (2021.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
H04L 9/00 (2022.01)
H04L 9/12 (2006.01)
Priorité
FR 1450408 17.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/050823 16.01.2015
Publication PCT
WO2015/107175 23.07.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  6. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

Banks and Acquirers International Holding

28-32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

NACCACHE, David

F-75018 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.