REINIGUNGSSYSTEM MIT BEWEGUNGS- UND/ODER POSITIONSBESTIMMUNG

Brevet européen · EP3095370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095370
Numéro de demande
EP15167972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
11 oct. 2017
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
A47L 13/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

VERMOP Salmon GmbH

Zeppelinstrasse 24, 82205 Gilching, DE

Inventeur

Salmon, Dirk

82205 Gilching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.