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Brevet européen · EP3095576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095576
Numéro de demande
EP15169017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
18 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 35/02 (2006.01)
B65G 17/32 (2006.01)
B65G 37/00 (2006.01)
F26B 15/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 3 oct. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    EHA Composite Machinery GmbH, Bauhofstrasse 2, 35239 Steffenberg, Allemagne → Roth Composite Machinery GmbH, Bauhofstraße 2, 35239 Steffenberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.10.2018

  3. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

Roth Composite Machinery GmbH

Bauhofstraße 2, 35239 Steffenberg, DE

Inventeur

Neubert, Mike

35232 Dautphetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.