LADUNGSGESTEUERTES PHCH

Brevet européen · EP3095822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095822
Numéro de demande
EP16172585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
23 nov. 2016
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09C 1/02 (2006.01)
D21H 17/24 (2006.01)
D21H 17/27 (2006.01)
D21H 17/28 (2006.01)
D21H 17/32 (2006.01)
D21H 17/67 (2006.01)
D21H 17/69 (2006.01)
D21H 19/38 (2006.01)
Priorité
EP 12167683 11.05.2012
US 201261648639 P 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Omya International AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Inventeur

LAUFMANN, Maximilian

deceased

SCHOELKOPF, Joachim

5727 Oberkulm

GANE, Patrick A. C.

4852 Rothrist

GANTENBEIN, Daniel

4056 Basel

ANDERSSON, Lars

5737 Menzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.