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Brevet européen · EP3095907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095907
Numéro de demande
EP16001125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2016
Publié
23 nov. 2016
Délivré
2 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
D06F 33/00 (2020.01)
A47L 15/44 (2006.01)
D06F 39/02 (2006.01)
A47L 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015107976 20.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 30 oct. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Saier, Beatrice, Hagenmattenstraße 18, 79117 Freiburg / Kappel, Allemagne, Saier, Michael, Hagenmattenstraße 18, 79117 Freiburg / Kappel, Allemagne → Herbert Saier GmbH, Gewerbestrasse 71, 79194 Gundelfingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.10.2023

  6. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  7. 4 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.09.2020

  8. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Herbert Saier GmbH

Gewerbestrasse 71, 79194 Gundelfingen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Saier, Beatrice

D-79117 Freiburg / Kappel, DE

Saier, Michael

D-79117 Freiburg / Kappel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.