SCHLOSS MIT HAKENBOLZEN

Brevet européen · EP3095933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095933
Numéro de demande
EP15168182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
18 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
E05C 3/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

P.O. Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

PÄRUS, Fredrik

632 39 ESKILSTUNA, SE

JENSEN, Lars

633 41 ESKILSTUNA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.