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Brevet européen · EP3095942 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095942
Numéro de demande
EP15199359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
2 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05F 15/63 (2015.01)
Priorité
DE 102015006673 22.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 14 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.06.2018

  6. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

agtatec ag

Agtatec AG

Allmendstr. 24, 8320 Fehraltorf

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

BRUHIN, Silvan

8730 Uznach

KLEINER, Simon

8820 Wädenswil

BERNEY, Guillaume

8840 Einsiedeln

BLICKENSTORFER, Thomas

8810 Horgen

KLEINER, Martin

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.