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Brevet européen · EP3095952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095952
Numéro de demande
EP16170081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2016
Publié
23 nov. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/393 (2006.01)
E06C 7/16 (2006.01)
E06C 7/18 (2006.01)
Priorité
FR 1554519 20.05.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

CDH Group

979 Avenue de la Gare, 27610 Romilly sur Andelle, FR

Inventeur

MOREL, Olivier

27610 ROMILLY SUR ANDELLE, FR

BENARD, Jean-Paul

27610 ROMILLY SUR ANDELLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.