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Brevet européen · EP3095953 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095953
Numéro de demande
EP15168271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E06C 5/04 (2006.01)
E06C 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 6 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

  6. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

IVECO MAGIRUS AG

Nicolaus-Otto-Strasse 27, 89079 Ulm, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Huehn, Alexander

89075 ULM, DE

Hoersch, Heiner

89129 LANGENAU, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.