BAUMEINSPRITZSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP3096601 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3096601
- Numéro de demande
- EP15700607
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 21 janv. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A01G 7/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201461930470 P 22.01.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/051264 22.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/110535 30.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.