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Brevet européen · EP3096635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3096635
Numéro de demande
EP15702830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2015
Publié
30 nov. 2016
Délivré
11 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 3/10 (2006.01)
Priorité
GB 201400990 21.01.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/050127 21.01.2015
Publication PCT
WO2015/110803 30.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 09.01.2021

  6. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Ltd

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

LEMMOUCHI, Yahia

London WC2R 3LA, GB

DAUNER, Martin

73770 Denkendorf, DE

RIEGER, Christoph

73770 Denkendorf, DE

DIMMICK, Barry

London WC2R 3LA, GB

DAVIS, Andrew

London WC2R 3LA, GB

ULLRICH, Andreas

73770 Denkendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.