PROCÉDÉ DE SYNTHÈSE DE CARBONATE DE DIMÉTHYLE
Brevet européen · EP3097074 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3097074
- Numéro de demande
- EP15700694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 31 janv. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 68/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1450506 22.01.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/050869 19.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/110381 30.07.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Titulaire
10 avenue Yves-Emmanuel Baudoin, 06130 Grasse, FR
Institut National Polytechnique de Toulouse
6, Allée Emile Monso, 31400 Toulouse, FR
Institut National De La Recherche Agronomique
147, rue de l'Université, 75007 Paris, FR
Inventeur
31200 Toulouse, FR
91280 Saint-Pierre du Perray, FR
06370 Mouans-sartoux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.