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Brevet européen · EP3097686 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3097686
Numéro de demande
EP15703497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2015
Publié
30 nov. 2016
Délivré
21 août 2019
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04N 5/374 (2011.01)
H04N 5/357 (2011.01)
H04N 5/3745 (2011.01)
H04N 5/365 (2011.01)
H04N 5/355 (2011.01)
H04N 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 14152504 24.01.2014
EP 14152750 27.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/051527 26.01.2015
Publication PCT
WO2015/110646 30.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.03.2026

  2. 7 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2025

  3. 5 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.04.2024

  4. 9 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  5. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Université Catholique de Louvain

1348 Louvain-la-Neuve, BE

Inventeur

COUNIOT, Numa

5670 Nismes, BE

BOL, David

1470 Bousval, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.