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Brevet européen · EP3097757 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3097757
Numéro de demande
EP16163308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/64 (2006.01)
A01D 34/71 (2006.01)
A01D 34/82 (2006.01)
A01D 43/063 (2006.01)
B60R 21/13 (2006.01)
Priorité
JP 2015107276 27.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

GOTO, Renshi

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

KITAHARA, Yusuke

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

ENOMOTO, Wakao

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.