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Brevet européen · EP3097758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3097758
Numéro de demande
EP16163306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 34/82 (2006.01)
A01D 69/03 (2006.01)
A01D 75/18 (2006.01)
A01D 34/64 (2006.01)
Priorité
JP 2015107277 27.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

ENOMOTO, Wakao

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

GOTO, Renshi

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

KITAHARA, Yusuke

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.