VERPACKUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3098070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3098070
Numéro de demande
EP16171421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
Priorité
AT 504412015 29.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 20.08.2026

  2. 12 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 12.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 28 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.08.2020

  6. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Inventeur

Kramer, Rebecca

84032 Altdorf, DE

Schlögl, Sandra

8152 Geistthal-Södingberg, AT

Riess, Gisbert

8700 Leoben, AT

Brandstätter, Andreas

4851 Gampern, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.