VERPACKUNGSELEMENT
Brevet européen · EP3098070 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3098070
- Numéro de demande
- EP16171421
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2016
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 15 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)
- Priorité
- AT 504412015 29.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 20.08.2026
- 12 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 12.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 28 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.08.2020
- 15 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Inventeur
84032 Altdorf, DE
8152 Geistthal-Södingberg, AT
8700 Leoben, AT
4851 Gampern, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.