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Brevet européen · EP3098097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3098097
Numéro de demande
EP16172055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
16 oct. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/54 (2006.01)
B60D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102015108574 29.05.2015
DE 102016109379 20.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

Hetfleisch, Raimund

33129 Delbrück-Boke, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.