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Brevet européen · EP3098681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3098681
Numéro de demande
EP16160362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
26 août 2020
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
IN 2066MU2015 27.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  6. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Titulaire

TATA CONSULTANCY SERVICES LIMITED

Tata Consultancy Services Limited

Nirmal Building 9th Floor Nariman Point Mumbai 400 021, Maharashtra, IN

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

MOHAN, Sreeram

560104 Bangalore, IN

RAO, Srinivasa Pallanti

560078 Bangalore, IN

CHINDAM, Venkateshwar

560066 Bangalore, Karnataka, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.