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Brevet européen · EP3098918 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3098918
- Numéro de demande
- EP15739860
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/16 (2006.01)H05K 7/06 (2006.01)B60R 16/02 (2006.01)B60R 16/023 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014009721 22.01.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/050456 09.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/111447 30.07.2015
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Titulaire
1-14 Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Sumitomo Electric Industries, Ltd.
5-33 Kitahama 4-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 541-0041, JP
Sumitomo Wiring Systems, Ltd.
1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Inventeur
Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.