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Brevet européen · EP3099201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099201
Numéro de demande
EP14881212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2014
Publié
7 déc. 2016
Délivré
16 janv. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/10 (2006.01)
A47C 7/02 (2006.01)
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
US 201461933021 P 29.01.2014
Demande PCT
PCT/US2014/066181 18.11.2014
Publication PCT
WO2015/116304 06.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 16 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

Parties

Inventeur

PEYTON, Ross P.

Belleville, Illinois 62223, US

FOURNIE, Glenn G.

Smithton, Illinois 62285, US

MEIER, Kevin C.

St. Louis, Missouri 63044, US

CHANEY, Thomas John

Bridgeton, Missouri 63044, US

DARNOLD, Leane

Kirkwood, Missouri 63122, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.